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Réglementations européennes : présentation et conseils

Exigences de Google concernant la gestion du consentement pour diffuser des annonces dans l'EEE, au Royaume-Uni et en Suisse (pour les CMP)

Pour respecter les Règles relatives au consentement de l'utilisateur dans l'UE, les partenaires qui utilisent nos produits destinés aux éditeurs (Google AdSense, Ad Manager ou AdMob) doivent utiliser une plate-forme de gestion du consentement (CMP) certifiée par Google et intégrée au Transparency and Consent Framework (TCF) de l'IAB afin de diffuser des annonces personnalisées auprès des utilisateurs dans les régions suivantes :

  • EEE et Royaume-Uni : depuis le 16 janvier 2024, une CMP certifiée intégrée au TCF est requise pour diffuser des annonces personnalisées auprès des utilisateurs de l'EEE et du Royaume-Uni.
  • Suisse : depuis le 31 juillet 2024, une CMP certifiée intégrée au TCF est requise pour diffuser des annonces personnalisées auprès des utilisateurs en Suisse.

Consultez les informations suivantes pour en savoir plus ces exigences.

Exigences concernant le consentement pour les CMP

Les CMP certifiées sont évaluées par Google selon les critères de certification Google axés sur la conformité avec le TCF. Grâce à notre spécification concernant le consentement supplémentaire, Google permet actuellement (et continuera de permettre) aux éditeurs qui utilisent le TCF de collaborer avec des fournisseurs de technologie publicitaire qui ne sont pas inscrits au TCF. Lors de l'évaluation des CMP, nous vérifions que celles qui utilisent notre spécification concernant le consentement supplémentaire sont en mesure de le faire correctement. Google vérifie que les CMP respectent les critères de certification de Google. Lorsque c'est le cas, elles sont ajoutées à la liste des CMP certifiées. Google ne vérifie pas la conformité totale des CMP avec le TCF ou le droit applicable relatif à la confidentialité.

Les éditeurs et les développeurs qui ont recours à Google AdSense, Ad Manager ou AdMob et diffusent des annonces auprès des utilisateurs dans l'Espace économique européen (EEE), au Royaume-Uni et/ou en Suisse doivent, pour ce faire, utiliser une CMP certifiée qui s'intègre dans le TCF.

En 2020, nous avons intégré le TCF à nos systèmes publicitaires. Pour en savoir plus sur l'intégration du TCF de l'IAB et d'AdMob, consultez cet article du Centre d'aide sur l'intégration des éditeurs. Les exigences du TCF de l'IAB s'inscrivent dans la continuité de notre engagement de 2020 qui consiste à soutenir les initiatives sectorielles visant à gérer la transparence pour les utilisateurs et leur consentement à l'aide d'un framework standardisé.

Processus de certification des CMP

Les CMP peuvent indiquer qu'elles souhaitent être certifiées par Google. Nous les contacterons ensuite pour leur expliquer la marche à suivre.

Faites-nous part de votre intérêt : envoyez le formulaire Demande de certification de CMP conforme aux exigences de Google en matière de gestion du consentement afin de nous faire part de votre intérêt pour la certification.

L'IAB a introduit une nouvelle vérification des CMP concernant l'obligation de fournir des informations sur la façon dont la chaîne TC est stockée et pendant combien de temps (voir le n°30 dans la section Vérification des règles dans le catalogue des contrôles des règles et des spécifications techniques de l'IAB). Nous effectuons cette vérification dans le cadre de notre certification CMP depuis le 4 octobre 2024, conformément au calendrier de l'IAB. 

Renouvellement de certification

Les CMP doivent renouveler leur certification au moins tous les 12 mois et recevront un e-mail de rappel avant cette échéance. Les CMP peuvent également être invitées à renouveler leur certification plus tôt si les critères de certification sont modifiés.

Pour être recertifiées, les CMP doivent suivre les instructions indiquées dans l'e-mail de rappel.

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