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En décembre 2021, Google mettra à jour le Règlement sur les produits et services financiers. Son champ d'application et ses exigences seront précisés concernant la promotion des activités et des services en rapport avec les cryptomonnaies.
À compter du 15 décembre 2021, les annonceurs proposant des plates-formes d'échange et des portefeuilles de cryptomonnaies ciblant Israël et le Japon pourront promouvoir ces produits et services s'ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google. Les annonceurs proposant des plates-formes d'échange de cryptomonnaies ciblant le Canada pourront aussi promouvoir ces produits et services s'ils répondent aux exigences suivantes et sont certifiés par Google. Pour être certifiés par Google, les annonceurs devront remplir les conditions suivantes en fonction du pays qu'ils ciblent :
- Israël (plates-formes d'échange et portefeuilles de cryptomonnaies)
- L'annonceur doit être (a) agréé par la CMISA (רשות שוק ההון, ביטוח וחיסכון) en tant que fournisseur de services financiers ou (b) agréé par la Banque d'Israël (בנק ישראל) en tant qu'institution bancaire. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.
- Canada (plates-formes d'échange de cryptomonnaies)
- L'annonceur doit être enregistré auprès de CANAFE en tant qu'entreprise de services monétaires, et auprès de l'autorité provinciale compétente en valeurs mobilières en tant que place de marché ou courtier en placement. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.
- Japon (plates-formes d'échange et portefeuilles de cryptomonnaies)
- L'annonceur doit être enregistré en tant que fournisseur de services d'échange de cryptomonnaies auprès de l'Agence des Services Financiers (金融庁) du Japon. Par ailleurs, les autres obligations légales locales doivent être respectées.
Les éléments suivants ne sont pas autorisés :
- Exemples (liste non exhaustive) : Préventes ou appels publics ICO, prêts de cryptomonnaies, Initial DEX Offerings (IDO), réserves de liquidités en cyberjetons, portefeuilles logiciels non hébergés, applications décentralisées non réglementées
- Exemples (liste non exhaustive) : Signaux de trading pour les cryptomonnaies, conseils d'investissement axés sur les cryptomonnaies, agrégateurs ou sites affiliés présentant du contenu associé ou des avis sur les courtiers
Nous vous rappelons que chaque annonceur est tenu de respecter la législation en vigueur dans les zones géographiques ciblées par ses annonces. Ce règlement s'applique, à l'échelle mondiale, à l'ensemble des comptes promouvant de tels produits financiers. Pour en savoir plus, consultez À propos de la certification pour les produits financiers soumis à des restrictions.
Le non-respect de ces règles n'entraînera pas la suspension immédiate du compte sans avertissement préalable. Vous serez averti au moins sept jours avant sa suspension.
(Date de publication : octobre 2021)