Marques

Nous respectons les lois locales sur les marques et protégeons les droits des propriétaires de marques. Par conséquent, nous n'autorisons pas les annonces qui portent atteinte aux droits de marque. Cependant, les annonceurs peuvent utiliser des marques appartenant à d'autres personnes dans certaines situations, comme décrit ci-dessous (par exemple, pour identifier un produit qu'ils revendent). Si le propriétaire d'une marque envoie une réclamation à Google concernant l'utilisation de sa marque dans des annonces Google Ads, nous l'examinerons et pourrons restreindre l'utilisation de cette marque.

Critères des règles en matière de marques

Lorsque nous examinons la réclamation du propriétaire d'une marque, nous prenons en compte l'ensemble des critères ci-dessous pour déterminer si nous devons restreindre l'utilisation de la marque dans les annonces.

Emplacement de la marque dans l'annonce

La marque doit être utilisée dans l'annonce (et pas seulement sur sa page de destination).

Nous n'appliquerons pas de restrictions :

• si la marque est utilisée en tant que mot clé ;
• si la marque est utilisée dans le domaine de deuxième niveau de l'URL à afficher de l'annonce.

Façon dont la marque est utilisée

Nous appliquerons des restrictions :

• si la marque est utilisée dans une annonce d'un concurrent direct ;
• si l'annonce utilise la marque de manière trompeuse ou peu claire.

Nous n'appliquerons pas de restrictions :

• si la page de destination de l'annonce qui utilise la marque a pour but principal de vendre (ou de faciliter clairement la vente) de produits ou services, de composants, de pièces de rechange, ou de produits ou services compatibles associés à la marque ;

  • La page de destination de l'annonce doit clairement fournir un moyen d'acheter les produits ou services, et afficher des informations commerciales sur ces derniers (tarifs ou prix, par exemple).

  • L'annonce et la page de destination doivent indiquer clairement si l'annonceur est un revendeur ou un site d'information.

• si la page de destination de l'annonce a pour but principal de proposer des informations au sujet des produits ou services associés à la marque, ou un index de résultats de recherche liés à la marque ;
• si l'annonce utilise la marque de façon descriptive dans son sens courant.

Envoyer une réclamation relative à une marque

Si vous êtes propriétaire d'une marque et que vous souhaitez envoyer une réclamation relative à une marque, découvrez comment signaler un contenu sur Google.

Si nous prenons la décision de restreindre l'utilisation de la marque dans une annonce après avoir examiné une réclamation, nous appliquons généralement les restrictions en continu à toutes les annonces qui utilisent le même domaine de deuxième niveau dans leur URL finale.

Faire appel d'une restriction relative aux règles en matière de marques

Les annonceurs qui pensent que leurs annonces ont été soumises à des restrictions par erreur en vertu de ce règlement peuvent faire appel en suivant les instructions disponibles dans les notifications associées à ces restrictions. Si le compte d'un annonceur diffuse à la fois des annonces enfreignant le règlement et des annonces conformes, il a la possibilité de faire appel afin de lever la restriction sur les annonces conformes. Toutefois, si ce même annonceur crée à nouveau des annonces contraires au règlement, toutes les futures restrictions liées aux marques seront généralement maintenues, indépendamment des modifications apportées au compte de l'annonceur.

Réclamations relatives à une marque envoyées avant le 24 juin 2023

Certaines annonces peuvent être soumises à des restrictions en raison de réclamations relatives à une marque envoyées avant le 24 juillet 2023. Ces restrictions seront supprimées courant 2024, conformément au Journal des modifications apportées au règlement Google Ads. Les annonceurs peuvent faire appel en suivant les instructions disponibles dans les notifications associées aux restrictions, ou bien le propriétaire de la marque peut autoriser le compte de l'annonceur en remplissant le formulaire de demande d'autorisation de tiers.

Si vous avez d'autres questions après avoir lu attentivement cette page de règlement, vous pouvez utiliser notre outil de dépannage Google Ads concernant les marques, qui vous aidera à vous rediriger vers les ressources appropriées.