Que se passe-t-il si vous ne respectez pas nos règles ?

Google propose des traductions du centre d'aide, mais elles ne sont pas censées modifier le contenu de nos règles. L'anglais est la langue officielle que nous utilisons pour faire appliquer nos règles. Pour afficher cet article dans une autre langue, utilisez le menu déroulant au bas de la page.

Afin de garantir aux utilisateurs une expérience positive et sans risque, Google exige que les annonceurs respectent l'ensemble des lois et règlements applicables en plus des Règles Google Ads. Les annonces, les compléments, les destinations et les autres contenus ne respectant pas ces règles pourront être bloqués sur la plate-forme Google Ads et sur les réseaux associés. Vous trouverez ci-dessous la liste des différentes façons dont nous appliquons les règles et les lois.

Refus d'une annonce ou d'un composant

Les annonces et les composants qui ne respectent pas les règles Google Ads seront refusés. Une annonce refusée ne pourra pas être diffusée tant que vous ne l'aurez pas corrigée afin qu'elle respecte nos règles et qu'elle n'aura pas été examinée. Dans Google Ads, cette information est indiquée dans la colonne "État". Découvrez comment corriger une annonce refusée.

Suspension de compte

Le non-respect de nos règles ou conditions d'utilisation peut entraîner la suspension du compte concerné.

Si nous constatons un cas de non-respect flagrant de nos règles, votre compte sera suspendu immédiatement, sans avertissement préalable. Un cas de non-respect des règles Google Ads est considéré comme grave s'il est illégal ou qu'il génère un préjudice important pour nos utilisateurs ou notre écosystème de publicité numérique. Il indique souvent que l'activité globale de l'annonceur ne respecte pas les règles Google Ads ou que le problème est tellement grave que nous ne pouvons pas risquer d'exposer nos utilisateurs à des dangers ultérieurs. Comme mentionné précédemment, nous suspendons immédiatement les comptes dès que nous détectons un cas de non-respect flagrant de nos règles, sans avertissement préalable. Nous limitons donc cette mesure aux situations où une suspension est la seule mesure efficace pour empêcher toute activité illégale et/ou tout préjudice important pour nos utilisateurs.

Pour les autres cas de non-respect pouvant entraîner la suspension de votre compte, vous recevrez une mise en garde vous indiquant la nature du problème et les mesures à prendre pour le corriger. Cette notification sera envoyée au moins sept jours avant la suspension.

En cas de non-respect répété d'une règle, nous émettons des avertissements dans votre compte Google Ads. Les sanctions sont progressivement renforcées à chaque nouvel avertissement, jusqu'à la suspension du compte. Vous pouvez recevoir jusqu'à trois avertissements par règle dans votre compte Google Ads. En savoir plus sur les procédures d'application des règles en cas de non-respects répétés 

Si nous suspendons votre compte, la diffusion de toutes les annonces associées sera interrompue, et nous n'accepterons plus aucune publicité provenant de ce compte, sauf si votre appel est accepté. Tous les comptes associés (par exemple, ceux utilisant le même mode de paiement) seront également suspendus, et tous ceux que vous essayerez de créer seront automatiquement suspendus. En savoir plus sur les suspensions de comptes

Désactivation d'une liste de remarketing

Les listes de remarketing qui ne respectent pas les Règles en matière de publicité personnalisée sont susceptibles d'être désactivées. Cela signifie que vous ne pourrez plus les utiliser dans vos campagnes publicitaires, et qu'aucun nouvel utilisateur n'y sera ajouté. Les restrictions concernant la création de listes peuvent s'appliquer à des pages Web individuelles, et à des applications ou sites entiers.

Examen de conformité

Nous pouvons à tout moment examiner les pratiques de votre entreprise pour nous assurer qu'elles respectent les Règles sur le ciblage par liste de clients. Si nous vous contactons pour vous demander de nous fournir des informations relatives au respect de nos règles, vous êtes tenu de nous répondre dans les meilleurs délais. Vous devez également mettre en œuvre le plus vite possible toute action corrective nécessaire à la mise en conformité de votre activité. Si vous avez un compte administrateur, nous pouvons aussi contacter vos comptes gérés pour vérifier leur conformité.

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