Propriété intellectuelle

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Soyez vigilant si vous utilisez un contenu protégé pour illustrer le fonctionnement de votre application. En règle générale, il est plus sûr de créer un contenu original.

• Images illustrant les pochettes d'albums ou de jeux vidéo et les couvertures de livres
• Images publicitaires provenant de films, de la télévision ou de jeux vidéo
• Affiches ou images provenant de bandes dessinées, de dessins animés, de films, de clips musicaux ou de la télévision
• Logos d'équipes de sport amateur et professionnel
• Photos prises sur un compte de réseaux sociaux d'une personnalité publique
• Images professionnelles de personnalités publiques
• Reproductions ou œuvres de "fan art" identiques à l'œuvre originale protégée par des droits d'auteur
• Applications permettant de lire des sons extraits d'un contenu protégé par des droits d'auteur
• Reproduction intégrale ou traduction de livres qui ne sont pas tombés dans le domaine public

Nous n'autorisons pas les applications qui favorisent les atteintes aux droits d'auteur ou y incitent. Avant de publier votre application, vérifiez si elle présente des éléments incitant à porter atteinte aux droits d'auteur. Le cas échéant, demandez un avis juridique.

• Applications de diffusion en streaming permettant de télécharger une copie locale de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation

• Applications qui incitent à télécharger et à lire en streaming des œuvres protégées, notamment de la musique et des vidéos, alors que les lois sur les droits d'auteur l'interdisent :

  
   

  ① La description figurant sur la fiche Play Store incite l'utilisateur à télécharger du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
  ② La capture d'écran figurant sur la fiche Play Store incite l'utilisateur à télécharger du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

Nous interdisons les applications qui portent atteinte aux marques de tiers. Une marque est un mot, un symbole ou une combinaison qui identifie la source d'un bien ou d'un service. Après le dépôt d'une marque, son propriétaire détient des droits exclusifs sur son utilisation concernant certains biens ou services.

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