Règles Google Play pour les contenus familiaux

L'utilisation de la technologie comme outil d'enrichissement de la vie familiale continue de croître, et les parents recherchent des contenus sûrs et de qualité à partager avec leurs enfants. Que vous conceviez des applications précisément pour les enfants ou qui attirent simplement l'attention de cette audience, Google Play vous permet de vous assurer que votre application est adaptée à tous les utilisateurs, y compris les familles.

La définition du terme "enfant" peut varier selon les langues et les contextes. Il est important que vous consultiez votre conseiller juridique afin de déterminer les obligations et/ou restrictions liées à l'âge que votre application doit respecter. C'est vous qui connaissez le mieux le fonctionnement de votre application, par conséquent nous comptons sur vous pour nous aider à faire en sorte que les applications sur Google Play conviennent aux familles.

Toutes les applications qui respectent les règles de Google Play pour les contenus familiaux peuvent demander à être évaluées dans le cadre du programme "Approuvé par les enseignants". Nous ne pouvons toutefois pas garantir que votre application sera incluse dans ce programme.

TOUT RÉDUIRE TOUT DÉVELOPPER

Exigences concernant la Play Console

Cible et contenu

Dans la section Cible et contenu de la Google Play Console, vous devez indiquer, avant la publication, la cible de votre application en sélectionnant la tranche d'âge dans la liste proposée. Quel que soit votre choix dans la Google Play Console, si votre application contient des images ou des termes susceptibles d'être considérés comme ciblant les enfants, cela peut avoir une incidence sur l'évaluation de Google Play quant à la cible que vous avez déclarée. Google Play se réserve le droit de procéder à son propre examen des informations que vous avez fournies au sujet de votre application pour déterminer si la cible que vous avez déclarée est correcte.

Vous ne devez sélectionner plusieurs tranches d'âge pour la cible de votre application que si vous avez conçu votre application pour les utilisateurs dans ces tranches d'âge et si vous vous êtes assuré que votre application leur est adaptée. Par exemple, pour les applications conçues pour les bébés, les tout-petits et les enfants d'âge préscolaire, vous ne devez sélectionner que la tranche d'âge "Enfants de 5 ans et moins" comme tranche d'âge cible de ces applications. Si votre application est conçue pour un niveau scolaire spécifique, sélectionnez la tranche d'âge qui convient le mieux. Vous ne devez sélectionner les tranches d'âge qui incluent à la fois les adultes et les enfants que si vous avez réellement développé votre application pour tous les âges.

Mises à jour de la section "Cible et contenu"

Vous pouvez toujours mettre à jour les informations concernant votre application dans la section "Cible et contenu" de la Google Play Console. Une mise à jour de l'application est requise avant que ces informations n'apparaissent sur le Google Play Store. Toutefois, toute modification que vous apportez à cette section de la Google Play Console pourra être examinée afin de déterminer sa conformité au règlement, même avant qu'une mise à jour de l'application ne soit soumise.

Nous vous recommandons vivement d'informer vos utilisateurs existants si vous modifiez la tranche d'âge cible de votre application, ou si vous commencez à diffuser des annonces ou à recourir aux achats via l'application, soit en utilisant la section "Nouveautés" de la fiche Play Store de votre application, soit par le biais de notifications dans l'application.

Déclarations trompeuses dans la Play Console

Toute déclaration trompeuse dans les informations sur votre application dans la Play Console, y compris dans la section "Cible et contenu", peut entraîner la suppression ou la suspension de l'application. C'est pourquoi il est important de fournir des informations correctes.

Règles pour les contenus familiaux

Si les enfants constituent l'une des cibles de votre application, vous devez respecter les exigences ci-dessous, faute de quoi votre application pourra être supprimée ou suspendue.

Contenu de l'application : le contenu de votre application accessible aux enfants doit être approprié pour cette audience. Si le contenu de l'application n'est pas approprié pour les enfants de tous les pays, mais seulement pour ceux d'une région particulière, l'application peut être disponible dans cette région (voir les limites associées aux régions), mais pas dans les autres.
Fonctionnement de l'application : l'application ne doit pas simplement fournir une WebView d'un site Web, et sa fonction principale ne doit pas être de générer du trafic affilié vers un site sans autorisation du propriétaire du site Web ou d'un administrateur.
Réponses dans la Google Play Console : vous devez répondre correctement aux questions sur votre application dans la Play Console et mettre à jour ces réponses pour refléter avec précision toute modification de votre application. Cela inclut, sans toutefois s'y limiter, l'indication de réponses précises concernant votre application dans les sections "Cible et contenu" et "Sécurité des données", et dans le questionnaire de l'IARC sur la classification du contenu.
Gestion des données : si vous recueillez des informations personnelles et sensibles auprès des enfants dans votre application, y compris via les API et les SDK appelés ou utilisés dans celle-ci, vous devez l'indiquer. Les informations sensibles des enfants comprennent, sans s'y limiter, les informations d'authentification, les données des capteurs du micro et de l'appareil photo, les données concernant l'appareil, l'ID Android et les données d'utilisation des annonces. Vous devez également vous assurer que votre application respecte les règles de gestion des données ci-dessous :
- Les applications qui ciblent uniquement les enfants ne doivent transmettre aucun identifiant publicitaire Android (AAID), numéro de série de carte SIM, numéro de série de build, BSSID, adresse MAC, SSID, code IMEI ni IMSI.
  - Les applications ne ciblant que les enfants ne doivent pas demander d'autorisation AD_ID lorsqu'elles ciblent le niveau d'API Android 33 ou version ultérieure.
- Les applications qui ciblent à la fois les enfants et les publics plus âgés ne doivent transmettre aucun AAID, numéro de série de carte SIM, numéro de série de build, BSSID, adresse MAC, SSID, code IMEI ni IMSI associés à un enfant ou à un utilisateur dont l'âge n'est pas connu.
- Le numéro de téléphone de l'appareil ne doit pas être demandé par TelephonyManager de l'API Android.
- Les applications qui ciblent uniquement les enfants ne doivent pas demander l'autorisation d'accéder à leur position, ni recueillir, utiliser ou communiquer leur position exacte.
- Les applications doivent utiliser Companion Device Manager (CDM) pour demander l'accès au Bluetooth, sauf si elles ne ciblent que des versions de système d'exploitation d'appareil non compatibles avec CDM.
API et SDK : vous devez vous assurer que votre application implémente correctement les éventuels SDK et API utilisés.
- Les applications qui ciblent uniquement les enfants ne doivent contenir aucune API ni aucun SDK non approuvés pour une utilisation dans des services destinés principalement aux enfants.
  - Par exemple, un service API utilisant la technologie OAuth à des fins d'authentification et d'autorisation, et dont les conditions d'utilisation indiquent qu'il n'est pas approuvé pour être utilisé dans des services destinés aux enfants.
- Les applications qui ciblent à la fois les enfants et les publics plus âgés ne doivent pas utiliser d'API ni de SDK qui ne sont pas approuvés pour une utilisation dans des services destinés aux enfants, sauf s'ils sont utilisés après un écran neutre de vérification de l'âge ou mis en œuvre de manière à ne pas recueillir de données auprès des enfants. Les applications qui ciblent à la fois les enfants et les publics plus âgés ne doivent pas obliger les utilisateurs à accéder au contenu de l'application via une API ou un SDK dont l'utilisation dans des services destinés aux enfants n'est pas approuvée.
Réalité augmentée (RA) : si votre application fait appel à la réalité augmentée, vous devez inclure un avertissement de sécurité dès le lancement de la section en RA. Cet avertissement doit contenir les éléments suivants :
- Un message approprié concernant l'importance de la supervision parentale.
- Un rappel sur les dangers physiques du monde réel (par exemple, faire attention à ce qui vous entoure).
- Votre application ne doit pas nécessiter l'emploi d'un appareil dont l'utilisation est déconseillée aux enfants (Daydream ou Oculus, par exemple).
Applications de réseaux sociaux et fonctionnalités associées : si vos applications permettent aux utilisateurs de partager ou d'échanger des informations, vous devez présenter ces fonctionnalités de façon précise dans le questionnaire de classification du contenu de la Play Console.
- Application de réseau social : une application de réseau social est une application dont la fonction principale consiste à permettre aux utilisateurs de partager librement des contenus ou de communiquer avec un grand nombre de personnes. Toutes les applications de réseaux sociaux incluant des enfants dans leur audience cible doivent fournir un rappel dans l'application sur la nécessité de faire preuve de prudence sur Internet et de tenir compte des risques concrets liés aux interactions en ligne avant de permettre à ces enfants d'échanger librement des contenus multimédias ou des informations. Vous devez également imposer l'intervention d'un adulte avant de permettre aux enfants d'échanger des informations personnelles.
- Fonctionnalités de réseaux sociaux : une fonctionnalité de réseau social est une fonctionnalité additionnelle permettant aux utilisateurs d'une application d'échanger librement des contenus ou de communiquer avec un grand nombre de personnes. Toute application incluant des enfants dans son audience cible et disposant de fonctionnalités de réseaux sociaux doit rappeler aux utilisateurs la nécessité de faire preuve de prudence sur Internet et de tenir compte des risques concrets liés aux interactions en ligne avant de permettre aux enfants d'échanger librement des contenus multimédias ou des informations. Vous devez également proposer un système permettant à des adultes de gérer les fonctionnalités de réseaux sociaux destinées aux enfants, y compris, mais sans s'y limiter, en leur donnant la possibilité d'activer ou de désactiver ces fonctionnalités, ou de sélectionner différents niveaux de fonctions disponibles. Enfin, vous devez également imposer l'intervention d'un adulte avant de permettre à des enfants d'échanger des informations personnelles.
- Par "intervention d'un adulte", nous entendons un mécanisme permettant de vérifier que l'utilisateur n'est pas un enfant et n'incitant pas les enfants à falsifier leur âge pour accéder à des parties de votre application conçues pour les adultes (par exemple, un code PIN d'adulte, un mot de passe, une date de naissance, une validation de l'adresse e-mail, une photo d'identité, une carte de crédit ou un numéro de sécurité sociale).
- Les applications de réseaux sociaux dont la fonction principale consiste à discuter avec des inconnus ne doivent pas cibler des enfants. Des exemples de cette fonction incluent : les applications de type Chatroulette, les applications de rencontre, les salons de discussion publics consacrés aux enfants, etc.
Respect des obligations légales : vous devez vous assurer que votre application, y compris les éventuels SDK et API qu'elle appelle ou utilise, est conforme à la loi américaine COPPA (Children's Online Privacy and Protection Act) sur la protection et le respect de la vie privée des enfants en ligne, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l'Union européenne et à toute autre loi ou réglementation applicable.

Exemples courants de non-respect des règles

Applications faisant la promotion de jeux pour enfants dans leur fiche Play Store, mais dont le contenu ne convient qu'aux adultes
Applications recourant à des API dont l'utilisation dans des applications destinées aux enfants est interdite par leurs conditions d'utilisation
Applications qui valorisent la consommation d'alcool, de tabac ou de substances réglementées
Applications qui contiennent des jeux d'argent et de hasard réels ou des simulations de tels jeux
Applications présentant de la violence, du sang ou un contenu choquant ne convenant pas aux enfants
Applications qui proposent des services de rencontres, ou encore des conseils sur la sexualité ou les rapports conjugaux
Applications contenant des liens vers des sites Web dont le contenu ne respecte pas le Règlement du programme Google Play pour les développeurs
Applications qui présentent aux enfants des annonces réservées aux adultes (par exemple, contenus violents, contenus à caractère sexuel, ou jeux d'argent et de hasard)

Annonces et monétisation

Si vous monétisez une application qui cible les enfants sur Google Play, il est important que cette application respecte les règles qui suivent concernant les annonces et la monétisation pour les contenus familiaux.

Les règles ci-dessous s'appliquent à tout contenu publicitaire ou monétisé dans votre application, promotions croisées comprises (que celles-ci concernent vos applications ou des applications tierces), à toute offre d'achat via l'application ou à tout autre contenu à caractère commercial (placement de produit rémunéré, par exemple). Tout contenu publicitaire ou monétisé dans ces applications doit respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables, y compris les consignes appropriées d'autorégulation ou en vigueur dans le domaine.

Google Play se réserve le droit de refuser, de supprimer ou de suspendre toute application en cas de tactiques commerciales trop agressives.

Exigences concernant les annonces

Si votre application diffuse des annonces auprès des enfants ou d'utilisateurs dont l'âge n'est pas connu, vous devez respecter les règles suivantes :

N'utilisez que des SDKs publicitaires Google Play autocertifiés pour les familles pour présenter des annonces à ces utilisateurs.
Assurez-vous que les annonces visibles par ces utilisateurs ne sont pas ciblées par centres d'intérêt (annonces ciblant des internautes présentant certaines caractéristiques d'après leur comportement de navigation en ligne) ni diffusées dans un but de remarketing (annonces ciblant des internautes en fonction d'une interaction précédente avec une application ou un site Web).
Assurez-vous que les annonces visibles par ces utilisateurs comportent du contenu approprié pour les enfants.
Assurez-vous que les annonces visibles par ces utilisateurs respectent les exigences relatives aux formats d'annonces pour les familles.
Respectez toutes les dispositions légales applicables et les standards dans l'industrie concernant la diffusion d'annonces auprès des enfants.

Exigences relatives aux formats d'annonces

La monétisation et la publicité dans votre application ne doivent pas présenter de contenus trompeurs ni être conçues pour provoquer des clics involontaires par des enfants.

Si les enfants constituent l'unique audience cible de votre application, les éléments ci-dessous sont interdits. Si les enfants et des utilisateurs plus âgés constituent les audiences cibles de votre application, les éléments ci-dessous sont interdits en cas de diffusion d'annonces auprès d'enfants ou d'utilisateurs dont l'âge est inconnu.

Les publicités et contenus monétisés perturbateurs, y compris lorsque de tels contenus et publicités occupent tout l'écran ou interfèrent avec l'utilisation normale et ne proposent pas un moyen clair de les ignorer (par exemple, les annonces plein écran).
Les contenus monétisés et publicités qui interfèrent avec l'utilisation normale de l'application ou du jeu, y compris les annonces avec récompense ou option d'activation qu'il n'est pas possible de fermer au bout de cinq secondes.
Les contenus monétisés et publicités qui n'interfèrent pas avec l'utilisation normale de l'application ou du jeu peuvent rester affichés plus de cinq secondes (par exemple, contenu vidéo intégrant des annonces).
Les publicités et contenus monétisés interstitiels s'affichant dès le lancement d'une application.
Plusieurs emplacements d'annonce sur une page (par exemple, les bannières qui affichent plusieurs offres dans un même emplacement, et l'affichage de plusieurs bannières ou annonces vidéo ne sont pas autorisés).
Les contenus monétisés et publicités qui ne se différencient pas clairement du contenu de l'application, par exemple les offerwalls et autres expériences publicitaires immersives.
Le recours à des tactiques choquantes ou à la manipulation émotionnelle pour inciter l'utilisateur à visionner des annonces ou à effectuer des achats via l'application.
Les annonces mensongères qui forcent l'utilisateur à cliquer en utilisant un bouton "Ignorer" pour afficher une autre annonce ou en faisant apparaître soudainement des annonces dans des zones de l'application que l'utilisateur sélectionne généralement pour une autre fonction.
L'absence de distinction entre l'utilisation d'argent virtuel et d'argent réel pour réaliser des achats via l'application.

Exemples courants de non-respect des règles

Contenus monétisés et publicités qui s'éloignent du doigt de l'utilisateur lorsque celui-ci essaie de les fermer.
Contenus monétisés et publicités qui ne fournissent pas un moyen de fermer l'offre après cinq (5) secondes comme illustré dans l'exemple ci-dessous :
Contenus monétisés et publicités qui occupent la majeure partie de l'écran de l'appareil ou sa totalité sans que l'utilisateur puisse les fermer simplement, comme illustré dans l'exemple ci-dessous :

Bannières qui affichent plusieurs offres, comme illustré dans l'exemple ci-dessous :

Contenus monétisés et publicités pouvant être confondus avec le contenu de l'application, comme illustré dans l'exemple ci-dessous :

Boutons, annonces ou autres contenus monétisés, qui font la promotion de vos autres fiches Google Play Store, mais qu'il est impossible de distinguer du contenu de votre application, comme illustré dans l'exemple ci-dessous :

Voici quelques exemples de contenus d'annonce inappropriés qui ne doivent pas être diffusés auprès des enfants :

Contenu multimédia inapproprié : annonces pour des séries TV, des films, des albums musicaux ou tout autre support multimédia qui ne sont pas appropriés pour les enfants.
Jeux vidéo et logiciels téléchargeables inappropriés : annonces pour des logiciels téléchargeables et des jeux vidéo électroniques qui ne sont pas appropriés pour les enfants.
Substances réglementées ou dangereuses : annonces concernant l'alcool, le tabac, les substances réglementées et autres substances dangereuses.
Jeux d'argent et de hasard : annonces pour des simulations de jeux d'argent et de hasard, promotion de concours ou de tirages au sort, même si la participation est sans frais.
Contenu suggestif ou réservé aux adultes : annonces comportant du contenu à caractère sexuel, suggestif ou réservé à un public averti.
Rencontres ou relations : annonces pour des sites de rencontres ou de relations entre adultes.
Contenu violent : annonces au contenu violent et explicite ne convenant pas aux enfants.

SDKs publicitaires

Si vous diffusez des annonces dans votre application qui ne cible que les enfants, vous devez utiliser uniquement des SDKs publicitaires autocertifiés pour les familles. Si votre application cible à la fois les enfants et les utilisateurs plus âgés, vous devez mettre en place des mesures de filtrage en fonction de l'âge, par exemple un écran neutre de vérification de l'âge. Vous devez également vous assurer que les annonces présentées aux enfants proviennent exclusivement de SDKs publicitaires Google Play autocertifiés.

Pour en savoir plus sur ces exigences, consultez la page du Programme SDKs publicitaires autocertifiés pour les familles. Pour consulter la liste actuelle des versions des SDKs publicitaires autocertifiés pour les familles, accédez à cette page.

Si vous utilisez AdMob, consultez le Centre d'aide AdMob pour en savoir plus sur ce produit.

Il vous incombe de vous assurer que votre application satisfait à toutes les exigences en termes de publicité, d'achat via l'application et de contenu commercial. Contactez le ou les fournisseurs de vos SDKs publicitaires pour en savoir plus sur leur règlement relatif au contenu et sur leurs pratiques publicitaires.

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