Important : Assurez-vous d'envoyer votre formulaire fiscal et de demander à bénéficier des avantages prévus par une convention fiscale (si vous y êtes éligible) au plus tard le 10 décembre de chaque année. Cette règle s'applique à tous les créateurs, même si vous ne résidez pas aux États-Unis.
Les créatrices et créateurs qui monétisent leurs contenus doivent vérifier et mettre à jour leurs informations fiscales dans AdSense pour YouTube tous les ans. Même si rien n'a changé, vos formulaires fiscaux expirent à la fin de la troisième année civile complète suivant l'année de leur envoi. Cela signifie que vous devrez renvoyer vos informations fiscales tous les trois ans, même si votre situation n'a pas changé. En savoir plus sur l'expiration des formulaires fiscaux
Si vous ne communiquez pas vos informations fiscales, Google pourra être tenu d'appliquer le taux maximal de retenue à la source sur les revenus que vous avez générés dans le monde. Votre taux de retenue varie en fonction de votre pays de résidence et du type de compte AdSense pour YouTube dont vous disposez.
Vérifiez vos informations fiscales et demandez à bénéficier des avantages prévus par une convention :
- Assurez-vous que nous avons bien reçu vos informations fiscales. Vérifiez que l'état de votre formulaire fiscal s'affiche comme "Approuvé" en vert dans AdSense pour YouTube.
- Contactez votre conseiller fiscal pour vérifier si vous avez droit à des avantages prévus par une convention. Ces avantages peuvent faire baisser le taux de retenue à la source pour certains types de revenus :
- Autres royalties liées aux droits d'auteur (Programme Partenaire YouTube et Google Play, par exemple)
- Services (comme Google AdSense)
Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube ou lisez les questions fréquentes sur l'envoi de vos informations fiscales américaines à Google.
Google est tenu de recueillir les informations fiscales des créatrices et créateurs participant au Programme Partenaire YouTube. S'ils sont soumis à des déductions fiscales, Google appliquera une retenue à la source sur leurs revenus YouTube générés par les spectateurs situés aux États-Unis. Les créateurs doivent également renvoyer leurs informations fiscales tous les deux ou trois ans, ou en cas de changement de situation pouvant avoir une incidence sur la validité du formulaire.
Cet article concerne les créatrices et créateurs affiliés à un réseau multichaîne. Découvrez davantage d'informations sur la retenue à la source sur YouTube et consultez l'article Fournir vos informations fiscales américaines à Google, qui contient aussi les questions fréquentes.
Informations pour les chaînes affiliées
Si vous faites partie d'un réseau multichaîne, vous devez fournir vos informations fiscales américaines dans le compte AdSense pour YouTube associé à votre chaîne. Ces informations sont utilisées pour déterminer le montant de la retenue à la source, le cas échéant. Pour que la retenue à la source soit calculée correctement, le nom dans votre compte AdSense pour YouTube doit correspondre à votre nom légal ou à celui de votre entreprise. De plus, l'adresse qui y figure doit être celle de votre résidence permanente aux fins fiscales et légales.
Les revenus de votre chaîne continueront d'être versés à votre réseau multichaîne. Le cas échéant, une retenue fiscale sera appliquée aux paiements qu'il reçoit pour les revenus de votre chaîne.
Le montant de la retenue ne sera pas visible dans YouTube Analytics. Vous pouvez la calculer manuellement à l'aide de cette formule. Votre réseau multichaîne recevra chaque mois un rapport présentant le montant total de la retenue fiscale américaine.
Si vous avez fourni des informations fiscales américaines valides après la date d'entrée en vigueur de la retenue à la source et que vous pouvez prétendre à un taux de retenue plus faible, celui-ci sera ajusté lors du prochain cycle de paiement.
Remboursement de taxes pour les chaînes affiliées
Les créatrices et créateurs dont la chaîne est affiliée à un réseau multichaîne peuvent désormais bénéficier de remboursements. Pour cela, ils devront fournir des documents valides prouvant qu'un paiement antérieur était soumis à un taux inférieur. Seuls les impôts retenus au cours de la même année civile pourront faire l'objet d'un remboursement. Une fois les documents fournis, le remboursement sera versé au propriétaire de contenu d'origine concerné par la retenue à la source.
Informations pour les réseaux multichaînes
Les revenus YouTube des propriétaires de contenu détenus et gérés par un réseau multichaîne peuvent également être soumis à la retenue fiscale américaine. Google se servira des informations fiscales indiquées dans votre compte AdSense pour YouTube pour calculer le montant de la retenue fiscale pour vos propriétaires de contenu détenus et gérés. Cela inclut l'ensemble des chaînes ou propriétaires de contenu associés au compte qui ne sont pas affiliés.
Si une retenue fiscale s'applique, elle apparaîtra dans le rapport sur les paiements AdSense pour YouTube. Un autre rapport vous sera fourni pour la retenue fiscale appliquée aux chaînes affiliées.
Google enverra des formulaires de déclaration fiscale (par exemple, 1042-S, 1099-MISC) directement aux chaînes affiliées en fonction des informations fiscales qui figurent dans le compte AdSense pour YouTube qui leur est associé.