Si vous pensez que votre piste artistique a été retirée par erreur, vous pouvez envoyer une notification de contestation. Il s'agit d'une réquisition judiciaire visant à rétablir un contenu qui a été supprimé à la suite d'une atteinte présumée aux droits d'auteur.
Vous pouvez consulter la liste des pistes artistiques supprimées pour atteinte présumée aux droits d'auteur sur la page Rapports du Gestionnaire de contenu de Studio. En savoir plus
Remarques :
- Veillez à envoyer votre notification de contestation depuis l'une des adresses e-mail de notification principales indiquées dans les paramètres du Gestionnaire de contenu, ou depuis une adresse e-mail associée au domaine du site Web de votre entreprise.
- Vous devez inclure tous les éléments ci-dessous dans le corps de votre e-mail (et non en pièce jointe). Envoyez votre message à l'adresse [email protected].
Éléments requis lors de l'envoi d'une notification de contestation
1. Objet de l'e-mail
L'objet de votre e-mail doit être YouTube : Notification de contestation relative aux droits d'auteur.
2. Coordonnées
Nous avons besoin des informations suivantes pour prendre contact avec vous ou un agent habilité à vous représenter au sujet de votre notification de contestation :
- Nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise)
- Lien avec le distributeur si vous êtes son représentant légal (par exemple, son avocat)
- Adresse e-mail
- Adresse physique
- Numéro de téléphone
3. URL spécifique des pistes artistiques en question
Votre notification de contestation doit inclure les liens vers les pistes artistiques qui ont été retirées. Les informations d'ordre général, comme le nom ou l'URL de la chaîne, ne nous sont pas utiles.
Vous devez utiliser un format d'URL spécifique et inclure les liens dans le corps de l'e-mail (et non en pièce jointe). Le format d'URL valide est youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx.
4. Déclarations légales
Les deux déclarations ci-dessous doivent être dûment acceptées et incluses dans le corps de votre e-mail :
- "Je me soumets à la juridiction de la Federal District Court pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, à la juridiction dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
- "Je déclare sur l'honneur, sous peine de parjure, et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."
5. Signature
Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique du partenaire ou de l'agent habilité à le représenter.
Pour cela, vous (le partenaire) ou un agent autorisé pouvez saisir un nom légal complet, qui fera office de signature, au bas de la notification. Le nom légal complet est composé d'un nom et d'un prénom, il ne peut pas s'agir d'un nom d'entreprise.
6. Une déclaration à l'intention du demandeur
Veuillez inclure une déclaration à l'intention du demandeur, expliquant pourquoi vous pensez que votre vidéo a été supprimée à la suite d'une erreur ou d'une identification incorrecte.