Si vous envoyez une notification de contestation liée aux droits d'auteur par e-mail, fax ou courrier postal, elle doit inclure toutes les informations requises indiquées ci-dessous. Dans le cas contraire, nous ne serons pas en mesure de la traiter.
Si la divulgation d'informations personnelles pose problème, un représentant autorisé (un avocat, par exemple) peut l'envoyer au nom de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
Premiers pas
Avant de commencer, veuillez tenir compte des points suivants :
- Les notifications de contestation envoyées par e-mail doivent fournir les informations ci-dessous dans le corps de l'e-mail (et non en pièce jointe) et être adressées à [email protected].
- Les notifications de contestation doivent être envoyées par l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu en cause.
- Cet utilisateur doit accepter de partager avec le demandeur les informations figurant dans la notification de contestation.
Fournir les informations requises
Envoyez toutes les informations ci-dessous dans le corps d'un e-mail (et non en pièce jointe) à l'adresse [email protected]. Vous pouvez également les envoyer par fax ou courrier postal.
Vos coordonnées
Pour que nous puissions vous contacter ou contacter le représentant autorisé à agir en votre nom au sujet de la notification de contestation, vous devez fournir les coordonnées suivantes :
- Nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise). Si vous êtes un représentant autorisé, veuillez également indiquer votre relation avec l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo.
- Adresse postale
- Numéro de téléphone
Les liens au bon format vers le contenu
Les notifications de contestation doivent inclure des liens vers le contenu qui a été supprimé à la suite d'une demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur. Ces liens doivent être envoyés dans un format spécifique (voir ci-dessous). Les informations générales, telles que le nom ou l'URL de la chaîne, ne sont pas acceptées.
- Format d'URL valide pour les vidéos :
youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxxx - Format d'URL valide pour les autres contenus : consultez la section Formats d'URL valides ci-dessous.
- Remarque : Comme les photos de profil des chaînes sont hébergées par Google, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées au moyen du formulaire Web de Google.
Formats d'URL valides
N'incluez que les URL des contenus supprimés à la suite de la demande de suppression pour atteinte aux droits d'auteur que vous contestez. Envoyez des notifications de contestation distinctes pour les URL de différentes chaînes.Type de contenu Format d'URL valide Où trouver l'URL Images de bannière de chaîne youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
OU
youtube.com/user/xxxxxxxxx
Accédez à la page de la chaîne
effectuez un clic droit sur la barre d'adresse
Descriptions de chaîne youtube.com/user/xxxxxxxxx/about Accédez à la section À propos de la chaîne
Extraits youtube.com/clip/xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur le titre de l'extrait Commentaires écrits youtube.com/watch?v=xxxxxxxxxx&lc=xxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) Publier des commentaires youtube.com/channel/xxxxxxxxxxx/community?lc=xxxxxxxxxxxx&lb=xxxxxxxxxxxx Cliquez sur la date de publication au-dessus du commentaire (la page s'actualise) Posts destinés à la communauté https://youtube.com/post/xxxxxxxxxxxxxxxxxxx Cliquez sur la date de publication du post destiné à la communauté (la page s'actualise) Effets youtube.com/effect/xxxxxxxxxx
À noter :- Les vidéos qui contiennent déjà cet effet ne sont pas concernées par sa suppression.
- Vous pouvez trouver des vidéos content cet effet en accédant à l'URL de l'effet. La méthode la plus simple pour demander la suppression d'une vidéo qui, selon vous, porte atteinte à vos droits d'auteur est d'utiliser notre formulaire Web.
Cliquez sur le chip "Effet" situé au-dessus du nom de la chaîne sur le Short Badges/Emoji de souscription ou descriptions des avantages offerts par un créateur Doit commencer par yt3.ggpht.com/xxxxx Effectuez un clic droit sur l'image Incluez également l'URL de la chaîne :
youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
OU
youtube.com/user/xxxxxxxxx
Accédez à la page de la chaîne Jeux intégrés youtube.com/playables/xxxxxxxxxxxxxx Accédez à la page du jeu Descriptions de playlist youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxx
Cliquez sur le titre de la playlist
Image de la playlist Doit commencer par https://i.ytimg.com/xxxxxxxxxx Effectuez un clic droit sur l'image Indiquez également l'URL de la playlist :
https://youtube.com/playlist?list=xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx-xxxxxxxxxxxxxx
Cliquez sur le titre de la playlist Photos de profil - Pour supprimer votre photo de profil, vous devez utiliser le formulaire Web de Google.
- Comme Google héberge les photos de profil des chaînes, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées via le formulaire Web de Google.
Super Stickers Doit commencer par lh3.googleusercontent.com/xxxxx Cliquez sur l'icône en forme de dollar dans un chat en direct
Incluez également l'URL de la chaîne :
youtube.com/channel/UCxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
OU
youtube.com/user/xxxxxxxxx
Accédez à la page de la chaîne
- Remarque : Comme les photos de profil des chaînes sont hébergées par Google, les notifications de contestation les concernant doivent être envoyées au moyen du formulaire Web de Google.
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dans un chat en direct Déclarations légales
Acceptez les déclarations légales suivantes et incluez-les dans l'e-mail :
- "Je me soumets à la juridiction de la Cour de district fédérale pour le district dans lequel est enregistrée mon adresse, ou si mon adresse est située en dehors des États-Unis, au district judiciaire dont dépend YouTube, et j'accepte la signification des actes de procédure du demandeur."
- "Je déclare sur l'honneur et pense en toute bonne foi que le contenu a été supprimé ou désactivé à la suite d'une erreur ou d'une mauvaise identification dudit contenu."
Une déclaration à l'intention du demandeur
Votre signature
Pour être complète et valide, une notification de contestation doit comporter la signature manuscrite ou électronique de l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou du représentant autorisé à agir en son nom.
Pour signer, l'utilisateur ayant mis en ligne la vidéo ou le représentant autorisé à agir en son nom peut saisir son nom légal complet (nom et prénom, pas le nom d'une entreprise) au bas de la notification.